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Autres activités dominantes du Cabinet Folmer

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Le cabinet traite également tous les litiges concernant les baux d’habitation à savoir les expulsions, le règlement des loyers et charges, les difficultés liées aux réparations locatives ou à des troubles du voisinage.

Maître FOLMER saura en outre vous défendre dans les domaines suivants :
  • Difficultés liées au droit de la consommation : prêts, contrat de vente, compromis etc…
  • Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou encore d’une infraction pénale ( viol, agression, harcèlement, vol..) afin d’obtenir l’indemnisation maximale à laquelle vous pouvez prétendre
  • Litiges liés à la défense de la cause animale
Dans tous ces domaines, le cabinet a acquis une compétence et une expérience dont vous pourrez bénéficier.

Actualités

L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 18h13 18 13
Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel en l’application de dispositio...

L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 17h43 17 43
Droit pénal / Procédure pénale
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être déposée au greffe de la juridiction ayant rendu l...

Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 16h40 16 40
Droit pénal / Procédure pénale
Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, avait subi une chute entraînant une incapacité totale de t...
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