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Le divorce

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  1. Le divorce
Maître FOLMER sera à vos côtés pour vous assister à l'occasion de cet événement douloureux de votre vie personnelle et défendra vos intérêts et ceux de vos enfants.

Il existe actuellement quatre types de procédure de divorce:

Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable et sans Juge

C'est le divorce qui sera choisi par les conjoints qui sont d'accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l'ensemble de ses conséquences.

Les époux établissent avec leurs avocats respectifs une convention de divorce commune réglant la totalité des effets du divorce. Cette convention est déposée chez un notaire. 

Ce type de divorce peut-être très rapide.
Marie-Laurence FOLMER

Le divorce pour faute.

C'est le divorce qui sera adopté par l'époux ou l'épouse qui reproche à son conjoint une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté.

Dans ce type de divorce,  les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce mais s’opposent sur les conséquences pour les enfants, la prestation compensatoire ou la liquidation du patrimoine. 

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Ce divorce est possible lorsque les époux vivent séparés depuis plus d 'une année.

Dans tous les cas de divorce :

  • La femme ou le mari qui rencontre des difficultés financières peut bénéficier d'une pension alimentaire pendant la durée de la procédure.
  • Le conjoint qui a la résidence des enfants peut solliciter une pension alimentaire afin que l'autre conjoint contribue à leur entretien et à leur éducation. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée, une pension alimentaire peut être mise à la charge de l’époux qui perçoit des revenus supérieurs à ceux de son conjoint.
  • L'époux ou l'épouse pour lequel la rupture du lien conjugal entraîne une disparité des niveaux de vie a la possibilité de solliciter une prestation compensatoire qui sera fixée par le tribunal.

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