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    Marie Laurence FOLMER Avocat à la Cour
    • Cabinet Folmer Avocat - Avocat au Barreau de Nancy

    Harcèlement sexuel

    Les victimes de harcèlement sexuel, d’une agression sexuelle ou pire encore d’un viol peinent à se faire entendre.Les mentalités doivent changer et la justice doit les entendre. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Quelles sont ces infractions ?avocate harcelement nancy

    Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

     « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

     « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

    La qualification de harcèlement sexuel n’est pas seulement liée à la recherche d’un acte sexuel : « Des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité de la victime ou créant pour elle une situation intimidante, hostile ou offensante peuvent suffire. »

    A titre d’exemple, constitue un harcèlement sexuel le fait pour un salarié d'avoir envers une collègue, un comportement injurieux, consistant en des insultes et remarques essentiellement à caractère sexuel, et des gestes déplacés  ou encore  de tenir les propos suivants "bon, c'est quand qu'on couche ensemble" et de poser des questions intimes sur la vie privée.

    Le harcèlement sexuel est un délit quel que soit le lien entre l'auteur et la victime et ne s’inscrit pas obligatoirement dans une relation de travail.

    Cette infraction peut également avoir lieu dans la rue, dans les transports, entre voisins ou membres d'une même famille, etc. 

    Mais attention toute « drague » un peu insistante n'est pas constitutive de harcèlement sexuel !

    Ainsi selon la jurisprudence une attitude de séduction même dénuée de tact ou de délicatesse ou de simples signaux sociaux conventionnels lancés de façon à exprimer la manifestation d'une inclinaison ne constituent pas en soi le délit de harcèlement sexuel, notamment en l'absence de chantage ou de pressions.

    Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

     « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »

    L’agression sexuelle suppose un contact physique contrairement au harcèlement.

    A titre d’exemple sont des agressions sexuelles , des caresses non consenties sur la poitrine ou sur les fesses ou des baisers forcés.

    L’agression sexuelle est un délit.

    Qu’est-ce qu’un viol ?

     « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. »

    Tous les actes de pénétration sexuelle sont visés, qu’elle soit buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt ou un objet.

    Le viol se distingue des agressions sexuelles car il suppose une pénétration.

    Le viol est un crime.

     Si vous avez été victime d’une de ces infractions, osez dénoncer votre agresseur, agissez !

    Si  vous êtes injustement mis en cause  dans le cadre d’une de ces infractions, osez vous défendre, réagissez !

    N’hésitez pas à contacter le cabinet qui vous soutiendra et vous assistera dans le processus judiciaire.

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