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Droit de la famille

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  1. Droit de la famille
Les relations familiales dans un monde moderne de plus en plus complexe peuvent être la source de nombreux conflits en dehors même du divorce.

Maître FOLMER pourra vous apporter toute l’aide dont vous avez besoin  et notamment :
  • Concernant vos enfants : l’autorité parentale, la résidence, le droit de visite et d’hébergement, les pensions alimentaires
  • La liquidation de votre régime matrimonial
  • Les conséquences de la rupture d’un PACS ou d’un concubinage
  • Les difficultés survenant à l’occasion de l’ouverture d’une succession
Marie-Laurence FOLMER

Actualités

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 12h08 12 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de successi...
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 15h00 15 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants da...
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualité...
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