Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le :
09/09/2025
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Source : www.larepubliquedespyrenees.frÀ partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas des divorces... Lire la suite
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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