Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Historique

• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handic...
  Source : www.efl.fr
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• Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaî...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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