Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ... Lire la suite
Historique
-
La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénal
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dép...Source : www.lemag-juridique.com -
Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...Source : www.lemag-juridique.com -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr
-
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com