La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Historique

• Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabili...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...
  Source : www.macommune.info
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• Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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